Conditions d'utilisation de TwinTalk

1. Objet de TwinTalk

TwinTalk est un service de communication privée qui permet, entre autres, l'échange de messages et de médias, des fonctionnalités de traduction et, selon les fonctionnalités disponibles, des appels audio ou vidéo.

TwinTalk fournit l'outil technique de communication. Bouba n'est pas l'auteur du contenu créé ou envoyé par les utilisateurs.

2. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la sécurité de son appareil et de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur ne doit jamais divulguer son mot de passe, ses clés privées, ses codes de récupération ou autres secrets de sécurité à un tiers, y compris dans un signalement envoyé à l'assistance.

3. Responsabilité de l'utilisateur quant au contenu

Chaque utilisateur est responsable des messages, images, vidéos, fichiers, déclarations et autres contenus qu'il crée, transmet ou partage via TwinTalk.

L'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu transmis et qu'il respecte la loi, les droits d'autrui et leur vie privée.

4. Utilisations interdites

TwinTalk ne peut pas être utilisé pour commettre, faciliter ou encourager une activité illégale ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.

• Harcèlement, menaces, intimidation, usurpation d'identité ou fraude.
• Distribution de contenu manifestement illégal ou transmis sans les droits ou autorisations nécessaires.
• Atteinte intentionnelle à la vie privée, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de tiers.
• Tentative de compromettre la sécurité de TwinTalk, d'un compte, d'un appareil ou de l'infrastructure du service.
• Utilisation abusive et automatisée, utilisation frauduleuse du service ou comportement visant à perturber son fonctionnement.

5. Communications privées et absence de surveillance préalable

TwinTalk est conçu comme un outil de communication privée. Bouba n'effectue pas de surveillance éditoriale préalable des conversations privées des utilisateurs.

Lorsque les messages ou médias sont protégés par le chiffrement de bout en bout de TwinTalk, Bouba ne détient pas les clés côté serveur nécessaires à la lecture du contenu en clair. Il n'est donc pas techniquement possible d'inspecter de manière proactive ce contenu depuis le serveur.

L'absence de surveillance préalable n'autorise pas la publication ou la transmission de contenu illégal et n'empêche pas Bouba d'agir, ou d'être tenu d'agir, lorsqu'il dispose d'informations suffisantes ou lorsqu'une autorité compétente l'exige.

6. Signalement de contenu, comportement ou compte

Un utilisateur qui estime être victime d'un comportement abusif, d'une utilisation illégale ou d'un contenu problématique peut envoyer un signalement à [email protected] avec pour objet « Signalement TwinTalk ».

Lorsque le contenu signalé est chiffré et inaccessible côté serveur, le signalement doit fournir suffisamment d'informations pour l'examen : le compte ou le nom d'utilisateur concerné, la date approximative, la description des faits et, si nécessaire, une copie, un export ou une capture d'écran du contenu disponible pour le déclarant.

Ne joignez jamais un mot de passe, une clé privée, un code de récupération ou tout autre secret de sécurité.

7. Mesures susceptibles d'être prises

Lorsqu'un signalement suffisamment documenté, des informations techniques disponibles ou une demande légale le justifie, Bouba peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires et proportionnées : demander des détails supplémentaires, sécuriser un compte, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer un compte, ou coopérer avec une autorité compétente.

Bouba ne peut pas promettre la lecture à distance, la récupération ou la suppression de contenu chiffré lorsqu'il ne possède pas les clés nécessaires ou lorsque le contenu n'est plus sous son contrôle technique.

8. Services techniques tiers

Certaines fonctionnalités de TwinTalk s'appuient sur des infrastructures ou des services techniques tiers, par exemple pour les communications en temps réel, les notifications, l'hébergement ou certaines traductions. Leur indisponibilité peut affecter temporairement tout ou partie du service.

9. Disponibilité du service

Bouba utilise des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de TwinTalk mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter notamment d'une maintenance, d'une mise à jour, d'une panne réseau, d'un incident de sécurité ou d'un service tiers.

10. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives, Bouba n'est pas responsable du contenu créé, choisi ou envoyé par les utilisateurs ni des conséquences des communications entre eux.

Bouba reste responsable de ses propres obligations légales et ne cherche pas, par les présentes conditions, à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

11. Suspension ou fermeture d'un compte

Bouba peut suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou ses utilisateurs, remédier à une violation grave des présentes conditions, prévenir une utilisation manifestement abusive ou se conformer à une obligation légale.

Lorsque les circonstances le permettent, la mesure appliquée est proportionnée à la situation identifiée.

12. Évolutions du service et des conditions

TwinTalk peut évoluer. Les présentes conditions peuvent être adaptées pour refléter une nouvelle fonctionnalité, une évolution technique ou une exigence légale. La date de dernière mise à jour identifie la version applicable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs dont un consommateur pourrait bénéficier en vertu de la loi applicable à sa situation.

14. Contact

Assistance, questions ou signalements : [email protected].